Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise MAISON D’APPRENTISSAGE DE LA LANGUE ARABE (MALAC) S.A.S.U (N°SIRET : 819450966 00018) (« l’Organisme de formation » ou le « Prestataire d’Actions de Formation) consent au responsable de l’inscription, acheteur professionnel, et/ou participant à la formation (individuellement ou collectivement le « Client ») qui l'accepte, une formation issue de l’offre de formations de l’Organisme de formation (la « Formation »). Le Client et l’Organisme de formation sont respectivement individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ». Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur accessible sur le site internet.
Dans le cadre de l’action de formation, le client est dénommé stagiaire. Les formations concernées s’entendent des formations proposées aux catalogues et sur le site Internet de l’Organisme de formation (« Formations inter ») ainsi que des formations organisées selon la demande spécifique du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients (« Formations intra »). Il est entendu que le terme "Formation" seul concerne chacun des types de Formations précités.
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Date de dernière mise à jour du site 25/11/2023