Prise en charge de la formation par Pôle Emploi

Accordé par le Pôle Emploi aux créateurs d’entreprises qui ont acquis des droits au chômage indemnisé. Si vous êtes dans cette situation contactez votre conseiller Pôle Emploi ou demandez-nous des renseignements.

Aides et subsides indépendants d'initiatives locales

Liées à des initiatives politiques pour le développement de l’emploi et de l’activité économique, ces aides et subventions dépendent le plus souvent du Conseil Régional de votre région.

Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprises

Accordé pour les dépenses de formation de presque tous les chefs d’entreprise. Artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de société, n’hésitez plus à vous former, vous bénéficiez d’un avantage fiscal d’environ 400 euros par an!

Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la formations des dirigeants dans le déroulé correspondant.

Les chefs d’entreprises salariés (présidents de SAS, etc.) cotisent pour la formation auprès des OPCO, comme tous les autres salariés. Les OPCO sont spécialisés par branche professionnelle. Celui qui peut financer votre formation sera identifié en fonction de la convention collective en vigueur dans l’entreprise.

Les 11 opérateurs de compétences (OPCO) sont :

Afdas : culture, industries créatives, médias, sport, tourisme, loisirs.

Atlas : assurances, services financiers et conseil.

Ocapiat : agriculture, pêche, industrie agroalimentaire et territoires.

Opco Cohésion sociale.

Opco de la construction.

Opcommerce.

Akto : Opco des services à forte intensité de main d’œuvre.

Seules les formations dispensées par les centres de formation enregistrés auprès de la Direccte (Ministère du Travail et de la Formation Professionnelle) peuvent faire l’objet d’une prise en charge. MALAC dispose naturellement de ce numéro d’enregistrement  qui est : 11 91 08955 91.

Les conditions de prise en charge sont spécifiques à chaque OPCO. 

Notre conseil : appelez votre Opérateur de compétences pour défendre votre plan de formation et négocier sa prise en charge.

Contacter un OPCO – se faire rembourser des frais de formation :

Chez MALAC nous vous aidons à identifier votre interlocuteur-financeur; nous vous fournissons tous les documents nécessaires pour conclure une convention de formation en bonne et due forme et à obtenir un financement.

Important :

Il est possible de se faire rembourser une facture de formation, à postériori, par votre OPCO après avoir réglé celle-ci au centre de formation.

Toutefois, nous vous conseillons d’anticiper en soumettant notre convention de formation à l’approbation de votre OPCO avant le début des cours. Dans ce cas, l’OPCO peut adresser le montant de sa prise en charge directement à MALAC; vous n’avez pas d’avance de fonds à faire.

Nous vous recommandons de nous solliciter au sujet du financement de votre formation dès la demande d’un devis. Nous vous aiderons volontiers à établir une convention de formation en bonne et due forme.

Ne laissez pas passer cette opportunité : contactez-nous maintenant !

Les chefs d’entreprises non salariés (gérant majoritaire de SARL, commerçant ou artisan en nom propre, chef d’entreprise individuelle,…), cotisent à des fonds de formation spécifiques. Ces organismes prennent en charge leurs dépenses de formations, ainsi que celles des conjoints-collaborateurs qui n’ont aucune activité salariée, des auto-entrepreneurs et des jeunes dirigeants.

Les travailleurs indépendants (et leur conjoint collaborateur si la CFP-conjoint a été versée) dépendent d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.

Demande de prise en charge

Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.

Les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.

Cependant, le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard, dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.

S’il s’agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d’elles.

Les artisans, professions libérales, médicales et les chefs d’entreprise qui ont une double immatriculation RC/RM dépendent soit du FIF-PL soit du FAF des métiers.

Important : Il convient d’introduire de votre demande de prise en charge avant votre formation. 

Chez MALAC nous vous aidons à identifier l’interlocuteur qui permettra la prise en charge de vos frais et nous vous assistons pour le “montage” de votre dossier de formation.

Ne laissez pas passer cette opportunité : contactez-nous maintenant !

Accordé pour les dépenses de formation des chefs d’entreprise assujettis à un régime fiscal dit “réel” (taxation sur les bénéfices).

Artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de société, n’hésitez plus à vous former, vous bénéficiez d’un avantage fiscal !

Exemple d’économie d’impôts

Sur une formation de 40 heures, d’un coût de  1000 euros, le chef d’entreprise va bénéficier d’un crédit d’impôt de 406 euros [40h. x 10.15€ (Smic 2020)]

Le principe de la mesure

L’entreprise/le travailleur-non-salarié bénéficie d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de formation engagées. Valable pour les statuts suivants : entrepreneur individuel, gérants de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.

Qui est concerné par cette mesure ?

Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel.

Seules les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues du dispositif du crédit d’impôt formation (donc les auto-entrepreneurs, qui bénéficient d’un régime fiscal forfaitaire sont exclus du dispositif).

Pour quelles dépenses de formation ?

Pour les dépenses entrant dans le champ de la formation professionnelle.

Les conventions de formation proposées par MALAC répondent à ce critère.

Le crédit d’impôt

Le montant du crédit d’impôt correspond au nombre d’heures effectives de formation (limité à 40 par année civile) valorisées au SMIC horaire.

Comment en bénéficier ?

Il suffit de joindre une simple déclaration (n° 2079-FCE-SD) des coûts de formation à la déclaration fiscale annuelle déposée par l’entreprise/le travailleur indépendant.

Avec l’obligation de réaliser votre déclaration fiscale par internet, l’obligation de joindre les pièces justificatives (attestations de formation) à la déclaration des revenus à disparu.

Notre conseil : conservez soigneusement vos attestations de stages pour pouvoir les produire en cas de demande de renseignement de la part de l’administration fiscale.